Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Transaction à durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou de prise est étalée dans le temps ;

Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à reproduire fidèlement les informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, où jusqu'à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées ;

Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient présents simultanément dans le même lieu.

Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Raison sociale : Beyond Zenith
Nom commercial : Zenitize
Adresse : Stille Rijn 14, 2312 DE Leiden ;
Adresse e-mail : klantenservice@zenitize.nl
Numéro de registre du commerce : 93572395
Numéro d'identification TVA : NL005027864B88

Article 3 – Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance conclu et aux commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, il peut être dérogé au paragraphe précédent et, avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement le sauvegarder sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, sur demande du consommateur, par voie électronique ou autrement.

Au cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliqueraient également, le deuxième et le troisième alinéa sont applicables en conséquence et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et ces conditions restent valables pour le reste et la disposition concernée sera remplacée sans délai d'un commun accord par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'intention de l'original.

Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » de ces conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « selon l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une bonne évaluation de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

• le prix ;
• les éventuels frais d'expédition ;
• la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
• l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
• le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts liés à l'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
• si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
• la manière dont le consommateur peut vérifier et, si souhaité, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant la conclusion de celui-ci ;
• les autres langues éventuelles dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
• et la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée.
• Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont associées. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que cette réception n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

L'entrepreneur peut – dans le cadre légal – s'informer pour savoir si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.

L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support de données durable :

a. l'adresse du lieu d'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

b. les conditions et modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant l'exclusion de ce droit ;

c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

d. les informations mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;

e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou s'il est à durée indéterminée.

En cas de transaction à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et connu de l'entrepreneur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur prendra soin du produit et de son emballage. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite le conserver.

S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et – dans la mesure du raisonnable – dans son état et emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans un délai de 14 jours après réception du produit. Cette notification doit être faite par écrit ou par e-mail. Après avoir manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Ce retour doit être envoyé à l'adresse ci-dessous :

WSCM LLC
Chine
Shenzhen 518000
Parc industriel U8, rue Xixiang, Baoan
Bâtiment n° : NO.U6105

Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.

Si le client n'a pas manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est considéré comme définitif.

Point de Retrait et retour après Non-Retrait

Expédition vers un Point de Retrait : Si une commande ne peut être livrée à l'adresse indiquée et est redirigée vers un point de retrait, le consommateur est responsable de retirer le colis dans le délai fixé par le transporteur.

Non-Retrait du Colis : Si le consommateur ne retire pas le colis à temps et que celui-ci nous est retourné, nous nous réservons le droit de facturer à nouveau les frais d'expédition pour un second envoi.

Délai de réflexion : Le délai légal de réflexion de 14 jours commence au moment où le consommateur aurait pu réceptionner le colis, par exemple au point de retrait. Si le consommateur souhaite annuler l'achat dans ce délai, seuls les frais d'achat initiaux seront remboursés. Les frais éventuels de retour sont à la charge du consommateur. Lorsque les 14 jours de délai de réflexion sont écoulés, le droit de rétractation expire.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur.

Dès que le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela est toutefois conditionné par le fait que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu'une preuve irréfutable de renvoi complet puisse être fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

a. qui ont été créés par l'entrepreneur conformément à
spécifications du consommateur ;

b. qui sont clairement de nature personnelle ;

c. qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;

d. qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement ;

e. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ;

f. les journaux et magazines détachés ;

g. les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau.

h. les produits d'hygiène dont le consommateur a rompu le sceau.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour
services :

a. fournir un hébergement, un transport, un service de restauration ou des activités de loisirs à une date précise ou pendant une période déterminée ;

b. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;

c. concernant les paris et les loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés.

Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et:

a. celles-ci résultent de dispositions ou règlements légaux ; ou

b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.

Les prix indiqués dans l'offre de produits ou services sont hors TVA, car le service postal et de messagerie s'applique.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et Garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

La garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat.

Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine et en parfait état.

La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

Le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été autrement maltraités ou en contradiction avec les instructions de l'entrepreneur et/ou traités sur l'emballage ;

Le défaut est entièrement ou partiellement dû à des prescriptions que le gouvernement a établies ou établira concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence mais au plus tard dans les 30 jours, sauf accord du consommateur pour un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer une éventuelle indemnisation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le commerçant remboursera au consommateur le montant payé dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais éventuels de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et connu de l'entrepreneur, sauf accord exprès contraire.

Nos produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs situés dans des pays tiers. Nous ne nous chargeons pas de l'importation des marchandises aux Pays-Bas, ce qui signifie que le client est responsable des éventuels droits d'importation, TVA ou autres frais de douane qui peuvent être facturés à la réception de la commande. De plus, des retards peuvent survenir à la douane, ce qui peut affecter le délai de livraison. Tous frais ou retards supplémentaires liés à l'importation des marchandises sont entièrement à la charge du client. Nous recommandons de vérifier au préalable auprès des autorités locales les règles et coûts applicables.

Article 12 – Contrats à durée déterminée : résiliation/annulation, prolongation et durée

Résiliation/annulation

Le consommateur peut résilier/annuler à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée et ayant pour objet la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou dans une période déterminée ;

au minimum résilier en en informant par un message écrit par e-mail ;

signaler dans l'heure qui suit la passation de la commande, sauf si la commande a déjà été traitée.

Renouvellement

Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui a pour objet
La livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement renouvelée ou prolongée pour une durée déterminée.

Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de journaux, quotidiens, hebdomadaires et magazines peut être tacitement renouvelé pour une durée déterminée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'au plus un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement renouvelé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut à tout moment résilier avec un préavis d'au plus un mois, et avec un préavis d'au plus trois mois dans le cas où le contrat vise la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, d'actualités, d'hebdomadaires et de magazines.

Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière à titre d'essai de journaux, d'actualités, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) ne se renouvelle pas tacitement et prend automatiquement fin à l'expiration de la période d'essai ou de découverte.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, sauf si l'équité s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l’article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur a l’obligation de signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement par le consommateur, l’entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au commerçant dans un délai de 7 jours, de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.

Les réclamations soumises à l’entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l’entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige susceptible d’être soumis au règlement des litiges survient.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire écrite de sa part.

Si une réclamation est jugée fondée par l’entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.

Article 15 – Litiges

Seul le droit néerlandais s’applique aux contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent. Cela vaut également si le consommateur réside à l’étranger.